Le Conseil de la nation algérien a entamé, ce lundi, l’examen du projet de loi relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie, lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri[1]. Ce texte s’inscrit dans un processus politique et institutionnel de long terme visant à consolider les fondements historiques de l’État algérien et à préserver la mémoire collective du peuple face à plus de 130 années de domination coloniale.

Structuré en cinq chapitres et vingt-sept articles, le projet de loi s’appuie explicitement sur les principes du droit international, notamment le droit des peuples à la réparation, à la justice historique et à l’obligation de rendre des comptes. Il entend établir un cadre juridique permettant de qualifier et d’énumérer les crimes du colonialisme français, tout en définissant la responsabilité de l’État français dans les exactions commises durant la période coloniale.

Le texte vise notamment à formaliser les mécanismes par lesquels l’Algérie pourrait exiger une reconnaissance officielle, des excuses et, à terme, des réparations pour les crimes commis contre la population algérienne : massacres, spoliations, déplacements forcés, répression politique, destruction sociale et culturelle. Il prévoit également des dispositions pénales criminalisant l’apologie du colonialisme, en rupture assumée avec les tentatives de réhabilitation ou de banalisation de l’entreprise coloniale, à l’image des récentes déclarations négationnistes d’Edouard Philippe[2].

Au-delà de sa portée juridique, ce projet de loi revêt une dimension politique et symbolique majeure. Il s’oppose frontalement aux discours révisionnistes encore présents en France, qu’ils proviennent de cercles politiques, médiatiques ou universitaires, et qui persistent à présenter la colonisation comme une œuvre « civilisatrice ». En ce sens, l’initiative algérienne s’inscrit dans une lutte plus large des peuples du Sud pour la reconquête de leur récit historique, face à d’anciennes puissances coloniales qui refusent d’assumer pleinement leur passé criminel.

Déjà évoquée à plusieurs reprises depuis les années 2000, la criminalisation de la colonisation française revient aujourd’hui au centre du débat institutionnel algérien dans un contexte international marqué par la remise en cause croissante de l’ordre euro-atlantique hérité du XXᵉ siècle. Elle traduit aussi une volonté de l’État algérien de faire de la mémoire de la guerre de libération nationale un socle politique non négociable, face aux pressions diplomatiques et aux tentatives d’ingérence.

L’ouverture de ces débats au Conseil de la nation constitue ainsi une nouvelle étape dans un combat qui dépasse le cadre bilatéral franco-algérien. Il s’agit d’une affirmation de souveraineté mémorielle et politique, rappelant que la colonisation n’est pas un simple fait du passé, mais une violence historique structurante, dont les conséquences continuent de peser sur les peuples et les relations internationales.

Un camarade

[1] https://www.elmoudjahid.dz/fr/actualite/loi-relative-a-la-criminalisation-de-la-colonisation-francaise-en-algerie-les-debats-commencent-au-conseil-de-la-nation-246681

[2] https://lematindalgerie.com/edouard-philippe-et-le-negationnisme-colonial-quand-lhistoire-vacille-et-que-la-gauche-se-tait/