Dans les temps troublés que nous vivons, à savoir celui d’un bafouement des droits démocratiques du peuple français, du non-respect du droit international et d’une troisième guerre mondiale qu’on nous vend de plus en plus, on oublie facilement les échéances prochaines de la vie politique française, à savoir les municipales. Nous avons pris le temps de lire Pour un nouveau communalisme, écrit à plusieurs mains par Cécile Gintrac, Manuel Menal, Allan Popelard et Antoine Salles-Papou, sous la direction de l’institut La Boétie, le think tank attitré de la France Insoumise. Ce livre sert de base idéologique à l’actuelle campagne des municipales de cette organisation.

Le livre se compose globalement d’abord d’un ensemble de constats sur les évolutions de la ville et de sa politique. Il parle des intercommunalités qui prennent plus de pouvoir, de la ségrégation sociale, l’accaparement des villes par certains secteurs ultra-friqués, le mal-logement et l’absence de démocratie locale réelle. Au niveau des références, on note les expériences de Podemos et de certaines municipalités au Brésil. La seconde partie évoque vraiment le programme de la ville de demain prévu par la France Insoumise.

Nous n’allons pas revenir sur tout, car nous sommes globalement d’accord avec le constat des inégalités qui sont faites. A contrario, nous allons parler des points d’accord et de désaccord avec leur programme. Si des éléments nous ayant échappé ou étant mal compris de notre part, nous invitons chaleureusement le lecteur à nous en faire la remarque.

Révolution citoyenne comme changement des institutions, non comme changement radical de société

Le livre, par son objet même, est purement électoraliste dans sa vision des choses. En guise d’introduction, Pour un nouveau communalisme évoque des grands événements comme la Révolution française, la Révolution bolchevik, la Commune de Paris ou encore l’insurrection populaire des Gilets jaunes, le dernier gros mouvement social important de France, mais en les coupant de leur nature radicale, à savoir un changement brutal de société par une prise en main du pouvoir, afin d’en faire un simple changement dans la gestion des institutions bourgeoises préexistantes. Ce changement démocratique dans les institutions, c’est ce qu’ils appellent la révolution citoyenne. Défaut inévitable de cette approche – hormis le réformisme qui va inévitablement avec -, c’est qu’en mettant au centre le politique au lieu de l’économie, on s’interroge peu sur le mode de production (sauf pour condamner les excès de la libre concurrence) qui façonne la société déficiente dans laquelle nous vivons. Or, tous les problèmes ne se gagnent pas avec une victoire électorale si on ne change ni le mode de production ni radicalement les institutions existantes, voire en créant des nouvelles plus proches des intérêts populaires. Le cas du Venezuela, souvent pris pour modèle par Mélenchon, est intéressant. Loin de la dictature présentée par les larbins du capitalisme, c’est une république où les élections sont récurrentes et bien menées. Un certain nombre d’institutions ont été créées par le pouvoir bolivarien pour faire participer massivement en autogestion la population. Toutefois, la révolution bolivarienne a encore peu touché en profondeur le modèle économique lui-même du capitalisme, ce qui l’a rendu facilement attaquable par l’impérialisme étasunien, dont on voit le résultat aujourd’hui. Et en ce qui concerne l’applicabilité des mesures dans l’Union européenne, notre vision est si souvent explicitée qu’il n’est pas nécessaire de revenir là-dessus en détail[1].

La prise du pouvoir y est toujours nécessaire selon les auteurs (par les urnes uniquement, de toute évidence), tout en maintenant que le “peuple” peut déjà construire cette nouvelle société en forme de “déjà-là”, une notion elle-même reprise du déjà-là communiste de Bernard Friot, dans les communes passées à la FI. Et bien évidemment, ceux qui ont déjà lu la prose du programme de la FI savent que cette révolution citoyenne va avec un autre projet phare du mouvement, à savoir le passage à une Sixième République.

Vers la fin du livre, les auteurs reprennent le thème de l’intersectionnalité, ce qui désigne grossièrement la situation de personnes subissant simultanément plusieurs formes de domination ou de discrimination qui s’entrecroisent, se recoupent et s’intensifient mutuellement. Cette lutte intersectionnelle vient en supplément à la lutte des classes, car cette dernière, à cause de l’identification de la classe ouvrière comme sujet révolutionnaire, n’est pas à la page contre le racisme et les droits des femmes. C’est une vieille rengaine qu’on entend souvent à gauche, globalement pour justifier une position idéaliste en assemblant une somme importante de situations de discrimination, souvent réelle, mais en la décontextualisant des problèmes d’exploitation. Elle est par ailleurs fausse, comme le démontre le livre de Domenico Losurdo intitulé La lutte des classes, où le chercheur marxiste italien rappelle justement que ces luttes (il identifie nommément la lutte contre le patriarcat, contre l’oppression nationale et les luttes du prolétariat, mais aussi contre le racisme) font partie elles-mêmes d’une lutte des classes plus large, dont ont déjà parlé les marxistes, mais en refusant d’opposer de manière abstraite ces luttes.

Les auteurs ajoutent, pour récuser le rôle de la classe ouvrière, qu’elle serait “blanche” et “masculine” par essence, ce qui signifie “raciste” et “misogyne”. Ce qui, tristement, nous amène à penser que les auteurs ne connaissent visiblement pas 1) l’histoire du mouvement ouvrier international, notamment de notre siècle, car celui-ci peut difficilement être taxé de “blanc”, 2) ni français, car outre la forte participation des femmes aux luttes en tant qu’ouvrières, la présence massive des étrangers (italiens, polonais, algériens, etc) dans les usines au 20ᵉ siècle, il ne faudrait pas oublier qu’il y a encore massivement en 2025 des femmes et des “non-Blancs” parmi ce qu’il reste de la classe ouvrière ou assimilée. L’essence sociale-démocrate réformiste, comme c’est bien normal, se ressent dans les bases idéologiques de l’ouvrage.

Une écologie humaine mais une absence de réflexion sur la réindustrialisation

S’il y a un écueil, c’est que l’ouvrage est relativement silencieux concernant le travail productif. Certes, un passage parle au moins une fois de socialiser les moyens de production, page 171 : “ L’une des tâches centrales de la révolution citoyenne est de transformer les formes de la propriété. Non pas seulement de socialiser la propriété privée des grands moyens de production, mais de subordonner le droit de propriété aux autres droits humains fondamentaux pour en finir avec l’“idéologie propriétaire”. À travers la question du logement, les communes peuvent être l’avant-poste de cette bataille.”

La partie “emploi” semble surtout être de l’apanage de la question de la planification écologique, qui fait l’objet de tout un chapitre.

Celle-ci vise la satisfaction des besoins sociaux, tout en respectant le vivant non humain et la règle verte qui impose de ne pas prendre aux écosystèmes plus de ressources qu’ils ne peuvent en reconstituer. Cette planification implique une intervention populaire à chaque niveau, dont les communes françaises sont un élément important. Pour faire simple, les objectifs de cette politique sont fixés au stade de la commune, puis l’État doit élaborer, coordonner et financer un plan pour la nation tout entière prenant pour base ces objectifs, en s’appuyant notamment sur les entreprises et les outils financiers publics. Par ailleurs, les collectivités locales ont compétence pour l’allocation et la réalisation de certains investissements (ex : isolation des bâtiments).

On parle d’emploi au sujet des services publics susceptibles de prendre la forme de régies municipales ou de sociétés publiques locales permettant de municipaliser les ressources et les réseaux, notamment l’eau. Dans le cadre de la notion des Communs (ressources gérées en communauté en dehors du marché avec des règles de partage établies entre ses membres), il est de même envisagé de municipaliser l’alimentation, les EHPAD et les services funéraires. Par cette remunicipalisation, les auteurs souhaitent créer du savoir-faire local chez les habitants, à même de faire perdurer du travail sur place. Une façon de permettre l’une des grandes réalisations du communisme municipal : pouvoir travailler là où l’on vit.

Toujours dans la planification écologique, ils souhaitent un grand plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles, issu d’une concertation entre les collectivités et les services de l’État, permettant d’aménager le territoire en prenant en compte les effets du changement climatique. Étant donné les nombreux problèmes liés au dérèglement climatique, cette politique est loin d’être folle pour garder habitables les villes ou les rendre supportables. On pense notamment aux personnes âgées beaucoup plus sensibles aux canicules. Dans les propositions, il y a entre autres : délaisser les climatiseurs individuels au profit du développement des réseaux de fraîcheur collectifs qui consomment moins d’électricité, coûtent moins cher au particulier et ne rejettent pas de la chaleur dans l’air ; la restauration des sols pour éviter certains problèmes climatiques ; la valorisation de l’écologie populaire comme la récupération et le recyclage ou les vide-greniers, cueillette, jardins partagés.

La réindustrialisation du territoire, en tout cas dans ce livre, n’est pas vraiment à l’ordre du jour, alors que plein de besoins matériels des habitants ne recoupent pas ces “communs”, ou en tout cas pas jusqu’à présent, qui font l’objet d’un service public. Par exemple, pour rester dans leur logique, quid d’une usine qui fabriquerait des respirateurs pour les hôpitaux ? Nous nous en désolons, d’autant plus que nous savons que les élus FI dénoncent les entreprises qui ferment sur leur commune et qu’ils défendent l’emploi.

Un accès au logement inégalitaire

Dans une grande partie de l’ouvrage, il est question bien entendu de la critique de la géographie urbaine : la ségrégation sociale des riches, la publicité omniprésente, l’accaparement de certains secteurs comme l’eau et le logement par le secteur privé, l’inhospitalité des villes (caméras partout, banc anti-SDF, musique dans les immeubles contre les squats, entre autres), la gentrification, l’abandon des services publics, etc.

Les auteurs dénoncent les villes qui ne respectent pas les 30% de logements sociaux et l’accaparement de plusieurs habitats par un même particulier. Comme ils le disent, ils souhaitent lutter contre le marché foncier. Les auteurs veulent bien évidemment relancer la construction de logements sociaux face à la lenteur d’obtention dudit logement (et qui est très insuffisant par rapport au nombre de demandes chaque année). Il est aussi question de la réquisition des logements vacants, un vrai problème de société dans notre pays, très encadrée par la loi, qui peuvent être mis à disposition de sans-abri ou dans une situation d’urgence, ou lorsque l’absence de relogement soulève un problème manifeste d’ordre public. Il est en plus proposé une taxation contraignante des résidences secondaires ou des biens d’investissement, d’un permis de louer dans les communes (donc une autorisation préalable de la puissance publique à la mise en location, dans le but de lutter contre les marchands de sommeil) et l’encadrement des loyers (la loi interdit les loyers abusifs qui excèdent 20% des prix moyens du secteur).

Les communes peuvent intervenir pour l’accession sociale à la propriété, pour l’achat d’une résidence principale. Les aides disponibles sont nombreuses (notamment prêt à taux zéro). Elles peuvent aussi céder des terrains communaux à un prix inférieur à celui du marché pour permettre la construction d’habitations destinées à l’accession sociale et intégrer au contrat de vente des clauses anti-spéculatives qui limitent les plus-values ou interdisent une revente immédiate, mais les clauses ne s’appliquent pas une fois le bien revendu.

C’est donc des mesures qui peuvent être prises dès l’arrivée en mairie, ou en tout cas pour certaines d’entre elles, même si la loi les encadre très durement. Le problème, c’est qu’elle manque déjà d’effectivité faute de suivi. Et pour cause, comme le reconnaissent les auteurs : in fine, il faut la prise en main de l’appareil d’État pour changer réellement les choses.

Un renouveau démocratique

En ce qui concerne la démocratie locale, même dans les communes, les maires sont peu représentatifs de la population : “Dans les communes de plus de 1000 habitants, seuls 11% des maires sont employés ou ouvriers, alors que ces deux catégories représentent plus de la moitié de la population active” (page 146). Ils constatent l’échec de la démocratie participative locale et ses plans bidon pour faire “participer” la population à des plans déjà prévus à l’avance sans souci de l’intervention populaire.

Première étape : donner plus de pouvoir à un organe déjà existant, à savoir les conseils de quartiers, afin de leur donner un droit de veto sur une décision municipale si un nombre suffisant d’habitants en font la demande, ou le droit de fixer une partie de l’ordre du jour du Conseil municipal. Ils constatent par ailleurs que cela nécessite d’adapter les horaires des réunions du conseil aux conditions de vie professionnelle et familiale des habitants, qui peuvent travailler loin ou à certains horaires compliqués, voire à une alternative numérique. C’est une très bonne chose si l’on souhaite vraiment faire appliquer la démocratie sociale : combien d’ouvriers ou d’employés précaires survivent avec un travail décalé ne permettant pas de participer activement à la vie locale ? Il faut parfaire au mieux les moyens pour les prolétaires de s’exprimer.

Deuxième étape : le renouveau du tissu associatif local, véritable lieu de sociabilité et porte d’entrée collective pour la citoyenneté. À la place des appels à projets avec les associations, ils préconisent des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.

Enfin, il est question d’instaurer des nouveaux droits démocratiques, comme les référendums municipaux d’initiative citoyenne, inspirés ouvertement des gilets jaunes. Le Conseil municipal pourra mettre à disposition de la population une plate-forme pour collecter des signatures dans le but de faire voter ou d’annuler une délibération, avec un seuil de 5 à 10% des électeurs de la commune. Le Conseil municipal s’engage alors à convoquer une consultation pour avis et le cas échéant, à entériner une décision qui aurait été approuvée par une votation ayant atteint un certain quorum de participation. De même, un référendum révocatoire contre certains élus en fonction d’un nombre de pétitionnaires. Sur ce dernier point, il n’est pas sûr que celui-ci soit vraiment faisable : le système français marchant par représentativité, quelle obligation un élu aura-t-il de partir si le peuple pétitionne pour son départ ? Macron, dont l’impopularité a été marquée plusieurs fois par les urnes, est toujours en place. D’ailleurs, le Conseil municipal “s’engage” à convoquer une consultation ou à entériner un avis, mais l’engagement a-t-il une portée juridique contraignante ?

Ajoutons pour la fin une proposition que je trouve bienvenue, à savoir celle d’un statut spécifique des familles monoparentales afin d’accéder plus facilement à des réductions pour les crèches, les cantines scolaires, les transports en commun et les activités périscolaires. C’est une réalité bien souvent ignorée et qui touche dans la plupart des cas des femmes précaires, seules à élever leur progéniture.

Pour un nouveau communalisme a donc pour objectif affiché de reprendre le flambeau des mairies rouges de l’ancien PCF, tout en refusant nettement l’idée d’un passage au socialisme au profit d’une révolution légale d’essence réformiste. Si celle-ci n’est pas un mal, elle est toutefois limitée, de l’aveu des auteurs, sans prise du pouvoir. Nous ajouterons qu’elle devient encore plus difficile dans le cadre de l’Union européenne qui nous impose ses lois et de faire des économies sur tout. M. Mélenchon peut bien nous dire qu’il fera pression sur les institutions européennes grâce au poids de la France, il ne ferait que bénéficier d’avantages indus par rapport aux autres États européens et d’ailleurs de courte durée, car les réglementations et autres circulaires sont, elles, gravées dans le marbre juridique. En conclusion, même ici, il est difficile de mener à terme une politique communale d’envergure sans stratégie de sortie de l’Union européenne.

Ambroise

[1] https://jeunessedumonde.fr/2020/05/16/15-ans-de-trop-dans-lunion-europeenne-les-origines-de-la-construction-europeenne/ ; https://jeunessedumonde.fr/2020/05/17/15-ans-de-trop-dans-lunion-europeenne-les-institutions-de-lue/ ; https://jeunessedumonde.fr/2020/05/19/15-ans-de-trop-dans-lunion-europeenne-le-droit-europeen/