Par Gilliatt De Staerck, secrétaire général de l’OCF
Le 18 juin 2026
L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle pour une « Corse autonome au sein de la République » marque une nouvelle étape dans le démantèlement méthodique de notre modèle social et républicain. Sous couvert de reconnaissance des spécificités locales, cette réforme ouvre une brèche béante dans le principe de la République une et indivisible. L’Organisation Communiste de France (OCF) met en garde les travailleurs : les velléités d’autonomie portées par des forces européistes et patronales, et les illusions de la gauche réformiste préparent un recul social d’une gravité sans précédent.
Dans son discours de lancement de campagne à Saint-Denis, et en mettant sur un pied d’égalité la Kanaky, dont la lutte s’inscrit dans un combat anticolonial légitime que nous partageons sans réserves, et la Corse, Jean-Luc Mélenchon commet une erreur d’analyse profonde. Prétendre accompagner la Corse vers une « autonomie étendue » sous prétexte de respecter les demandes locales valide en réalité un engrenage dangereux. Cette autonomie renforcée créera un appel d’air immédiat pour d’autres régions de l’hexagone (l’Alsace, la Bretagne, le Pays basque), prêtes à exiger à leur tour des prérogatives législatives et normatives. Cet éclatement institutionnel découpera la République en morceaux digestes pour le grand capital et mettra directement en concurrence les travailleurs les uns avec les autres. Les droits, les formations et les grilles de salaires dépendront désormais de la volonté et de la capacité financière de chaque région à développer tel ou tel secteur, brisant de fait le principe d’égalité sur l’ensemble du territoire. Bon courage ensuite à ces territoires isolés pour lutter contre le rouleau compresseur économique et idéologique de Bruxelles.
L’objectif réel de cette dynamique est d’affaiblir, puis de liquider, les statuts nationaux, les conventions collectives et les grilles de salaires uniformes qui s’imposent aujourd’hui à tout le patronat en France. Cette réorganisation territoriale s’inscrit en droite ligne avec les orientations de l’Union européenne et son concept d’« Europe des régions ». L’UE cherche à affaiblir les États-nations pour donner davantage de largesses au grand capital et réduire la protection des citoyens et des travailleurs en atomisant le droit du travail.
Il faut réaffirmer que la défense des droits de la classe ouvrière est indissociable du maintien d’un cadre national protecteur et égalitaire, si limité soit-il. Nous appelons les travailleurs à rejeter cette logique de division régionale qui sert les intérêts des oligarchies locales et des monopoles. Pour préserver nos conquêtes sociales, nous devons opposer au projet d’Europe des régions la souveraineté populaire, la rupture avec le capitalisme et l’indépendance nationale, c’est à dire la sortie de l’Union européenne.
Le XX et le début du XXI siècle ouvrent une voie à l’arbitrage constitutionnel un sujet qui touche particulièrement l’outre-mer et la Corse Aujourd’hui et demain peut-être un retour à la féodalité par la régionalisation.
Peut-on envisager, à l’image de la Constitution australienne, un contrôle du pouvoir judiciaire sur les actions du gouvernement incompatible avec la Constitution pour les réviser et annuler. Mettre un terme au jugement du Conseil Constitutionnel.
Montesquieu, écrivait au début du 18ème siècle que le législateur « devait écrire d’une main tremblante ». Il entendait par là que la production des normes censées régir les relations sociales devait être le fruit d’une longue méditation. La « main tremblante » doit s’imposer a fortiori au juge constitutionnel, doté du pouvoir, plus considérable encore, d’invalider sans appel l’œuvre des représentants du peuple. D’où l’importance des questions d’interprétation constitutionnelle!
Situer l’outre-mer à part dans la République et demain la Corse. Un État réputé unitaire comme l’est la France. Un territoire appartient à la République ou il n’y appartient pas. Il est assujetti à ses principes fondateurs tels qu’ énoncés à l’actuel article 1 de la Constitution de 1958, indivisibilité, laïcité,caractère démocratique et social, égalité ou il n’a aucune raison d’appartenir à la République.
S’interroger sur la métropole, l’unité et l’indivisibilité de la République la Constituante décréta les 8-10 mars 1790 que si elle considère les colonies comme une partie de l’empire français, elle n’a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu’elle a décrétée pour le royaume, et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières . La proclamation de la République 22 septembre 1792 puis de son unité et indivisibilité 25 septembre a-t-elle conduit à réviser cette position qui, par différents biais, semblait peu en phase avec les principes issus de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
D’aménagements institutionnels en dérogations constitutionnelles par rapport au principe d’indivisibilité, il s’en faut de peu cependant -tentation récurrente en ce qui a trait à l’outre-mer que l’on ne sorte de l’État unitaire.en intégrant l’idée que l’unité politique n’appelle pas nécessairement l’unité de législation ou de droit. L’ abandon de l’unité statutaire ou de l’uniformité statutaire des collectivités territoriales a fait l’objet, à la suite de la première phase de décentralisation de 1982, d’une véritable querelle doctrinale sur la thématique des limites ou pas à la diversification territoriale pour chaque catégorie de collectivité territorial DOM » le miroir aux alouettes » . Il est possible de prétendre que la jurisprudence constitutionnelle a dissipé dans tous les esprits tout doute quant à l’abandon de l’uniformité statutaire. En 1991 la Corse.
L’indivisibilité de la souveraineté ne pouvant être fractionnée, elle ne peut en principe dans l’État unitaire français l’être davantage dans son expression politique, à savoir la loi.
Ceci étant posé à titre général dans la décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002, relative à la Corse, l’est nécessairement pour l’outre-mer, puisque conformément aux dispositions générales des articles 34 et 72 C. La loi qui détermine les conditions de la libre administration des collectivités territoriales.
Mais le législateur peut déroger aux articles 34 et 37!!!!!!!!!
Comme Socrate ayons la capacité à ne jamais cesser d’interroger Monsieur Jean-Luc Mélanchon, étudions le domaine de ses idées et accouchons de nos contradictions et réflexions en remettant le peuple au centre de la discussion , faisons fi de nos divergences pour faire face à la servitude.
Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines…
Aujourd’hui Monsieur Donald TRUMP interdit par décret l’usage des IA les plus avancés au non-Américains.
Marin le 22 juin 2026.
GHERARDI épouse LEONARD.