L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, ce 21 juillet 2026, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte, porté par la majorité présidentielle, a été voté en dernière lecture après plusieurs mois de débats sur son applicabilité technique et ses conséquences sur les libertés individuelles.
La loi impose aux plateformes (TikTok, Instagram, Snapchat, etc.) de vérifier l’âge des utilisateurs et de refuser l’inscription des moins de 15 ans, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires mondial. Elle renforce également les contrôles parentaux et subordonne la collecte des données des 15‑18 ans à un consentement parental explicite.
La mesure a été saluée par une partie de la droite et du centre, qui y voient un progrès dans la protection de l’enfance. À gauche, elle est critiquée pour son caractère liberticide et son inefficacité face aux contournements (VPN, fausses déclarations). Des associations de défense des droits numériques dénoncent une surveillance déguisée qui renforce le contrôle des jeunes sans remettre en cause le pouvoir des GAFAM.
Politiquement, cette adoption est une victoire pour Emmanuel Macron, qui avait fait de la régulation numérique un axe de son second quinquennat. Mais elle s’inscrit dans une tendance sécuritaire qui privilégie l’interdiction sur l’éducation populaire et la régulation démocratique des géants du numérique. Cette loi ne résout pas la question de fond : la mainmise des monopoles américains sur les données et l’espace public numérique.
Sources :
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée au Sénat et à l’Assemblée nationale
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