Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, adoptée en juillet par le Parlement. Saisis par des députés socialistes et insoumis, les « Sages » ont jugé que le dispositif portait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication, tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

La mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, visait à écarter les moins de 15 ans de l’ensemble des plateformes concernées (TikTok, Snapchat, X, Instagram, YouTube, messageries et jeux vidéos en ligne), afin de lutter contre l’anxiété, la dépression et le harcèlement. Mais le Conseil a estimé que cette interdiction, très large, était susceptible de s’appliquer à des services dont les risques pour les mineurs « ne sont pas établis ». Il a également pointé l’absence de garanties légales suffisantes pour la vérification de l’âge, qui pourrait porter atteinte à la vie privée.

La version finale de la loi, votée le 21 juillet, avait abandonné l’idée d’une « liste noire » de réseaux ciblés, par crainte d’une non-conformité avec le droit européen. Après cette décision, Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de préparer une nouvelle rédaction « juridiquement robuste ». Le Conseil ne s’est en revanche pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, qui doit entrer en vigueur à la rentrée.